J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : EQUP0001405A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 juillet 2000, M. Louis Pau, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er janvier 2001.